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Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
31800  VILLENEUVE DE RIVIERE
Tél : 05 62 00 80 60

 

N°d'urgence en cas de problème grave sur le reseaux d'eau :

 

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Le Syndicat > SPL EBCS

Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL)

 

La Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL-EBCS) a été créée le 3 décembre 2010.


En France, c’est l’une des premières SPL fondée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

 

Ce type de structure a été rendu possible par la loi du 28 mai 2010 pour le développement des SPL. C’est une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par au moins deux collectivités locales.

 

Le 29 juin 2021, la SPL-EBCS a absorbé par fusion la SEM Pyrénées Services Publics qui a été créée en juin 1991 et qui intervenait sur le territoire des communes adhérentes des départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ainsi que des communes gersoises de Cadeillan et Monbardon et qui assurait notamment les prestations suivantes : entretien des réseaux et ouvrages d'eau potable, gestion des abonnés, facturation ...

 

Le capital de la SPL-EBCS est détenu par le Syndicat des Eaux, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, le Conseil Départemental du Gers, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne et le Syndicat Intercommunal des Eaux des Eaux des Vallées de l'Arbas et du Bas Salat.


Le Président Directeur Général est Jean-Yves DUCLOS et il est assisté dans sa tâche par trois administrateurs :
 

     - Ginette BARTHIE FORTASSIN
     - Serge SENSAT
     - Valentin BIASON
          
Par contrat de délégation de services publics, le Syndicat des Eaux a confié à la SPL-EBCS l’exploitation d’une partie de ses services.

La SPL-EBCS assure l’exploitation :

- depuis le 1er juillet 2021, du service d’eau potable pour l'ensemble des communes adhérentes à la compétence eau potable.
- depuis le 1er janvier 2011, du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’ensemble des communes adhérentes à la compétence assainissement.


 

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse 528 903 214
Capital Social 2 810 000 €
Répartition du Capital 100 % de fonds publics
Siège social Chemin de la Chapelle – 31800 Villeneuve de Rivière

 

 

 

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